La vente de bière au Québec du point de vue de la législation

Pour le dernier article du dossier sur la vente de bière au Québec, Bières et plaisirs a fait un tour d’horizon dans le milieu pour parler règlements et législation. Voici ce qu’en pensent les intervenants qui ont répondu à l’appel.

«Il y a confusion dans les lois et règlements à plusieurs niveaux», affirme d’entrée de jeu Laura Urtnowski, présidente de l'Association des microbrasseries du Québec (AMBQ), également cofondatrice des Brasseurs du Nord. «C’est très mélangeant et il est difficile pour nos membres de s’y retrouver». À la suite d’un changement apporté à la législation, il est difficile de déterminer ce qu’est une bière». Les mariages de saveurs peuvent semer la confusion, explique Mme Urtnowski, en donnant l’exemple de la Boréale dorée qui, contenant du miel, ne serait plus considérée comme une bière.

La plupart des articles ne sont pas respectés, renchérit-elle. «Peut-être parce qu’ils sont mal interprétés…» Par exemple, selon la loi, on n’a pas le droit d’annoncer de la bière à l’extérieur des établissements. Or, beaucoup le font par le biais de parasols et autres objets promotionnels pour la terrasse. «C’est illégal, mais toléré». Le brasseur a le droit de fournir des sous-verre ou des cartons d’allumettes, mais rien qui aide le détaillant, bar ou restaurant à exploiter son permis, poursuit-elle. Comme des verres ou des serviettes de barman… «Sauf que ça aussi, c’est toléré».

D’ailleurs, Boréale a lancé une promotion Noël dernier : à l’achat d’une caisse de 12, on obtenait gratuitement un duo-pack de dégustation incluant une Boréale cuivrée, une noire et des sachets de malt. Est-ce illégale, demande la cofondatrice de la brasserie qui fabrique la Boréale? «On peut offrir des caisses de 15 au prix d’une 12, mais on ne peut pas donner de la bière...» Pourtant, la Société des Alcools du Québec (SAQ) donne régulièrement une bouteille d’alcool en promotion à l’achat d’une bouteille de vin. «Il serait temps qu’on applique la même logique pour tous…»

Mme Urtnowski soulève un autre problème : les brasseurs sont limités à vendre leurs produits aux détenteurs de permis d’alcool. Pour l’heure, il est impossible de distribuer de la bière dans les marchés publics, Jean-Coutu et Canadian Tire, par exemple. «Tandis que si je vendais de la limonade, je pourrais simplement m’ouvrir un stand devant chez moi…» C’est un aspect qu’on cherche à améliorer au sein de l’AMBQ.

Vers une législation équitable

Selon elle, la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ) devrait aussi se pencher sur l’équitabilité. Les gros joueurs qui achètent 80% de l’espace tablette chez les marchands et qui ont des ententes avec les grandes chaînes de restauration (p. ex. : Molson Coors avec la Cage aux Sports et Labatt chez St-Hubert) laissent moins d’espace aux microbrasseries. S’il en était autrement, les consommateurs auraient plus de choix.

«Le marché de l’alcool est très réglementé et la RACJ devrait s’assurer que les points de vente soient ouverts à une concurrence plus égale». L’AMBQ estime qu’une réforme s’impose et voudrait que la Régie revoie ses règlements. Quitte à ce que tout le monde s’assoit ensemble… En effet, en faisant un appel à la RACJ, Bières et plaisirs a appris que les dernières modifications majeures remontaient à plus de dix ans. «Des changements ont été apportés à des articles ici et là, mais aucune réforme majeure n’a eu lieu depuis longtemps», admet Joyce Tremblay, responsable des communications et porte-parole de la RACJ.