Lois, règlements et permis... la Régie devrait-elle aller au fond des choses ?

Le dernier éditorial de Philippe Wouters intitulé Loi 15.1 a soulevé de vives réactions chez nos lecteurs. L'anecdote que raconte l'éditeur de Bières et plaisirs, confronté une fois de plus à des incohérences dans les lois et règlements de la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ), aura suffi pour rouvrir le débat – en toute collégialité – : la RACJ devrait-elle revoir l'intégralité de ses règlements?

Aussi simple soit-elle, cette anecdote vient remettre en doute la simplicité et l'exactitude des articles de loi sur les permis d'alcool. Pourtant, on pouvait lire dans l'article La Régie revoit enfin ses règlements sur les permis d'alcool... bloc par bloc, paru dans l'édition décembre-janvier 2011 de Bières et plaisir, que la RACJ (qui n'avait pas réformé l'ensemble de ses règlements depuis dix ans) avait présenté aux gens de l'hôtellerie quelques semaines plus tôt des propositions de modifications concernant les permis d'alcool dans la restauration.

Or, si les modifications apportées à la Loi sur les permis d’alcool avec le Projet de loi no 68 déposé par le ministre libéral de la Sécurité publique Robert Dutil au printemps dernier avaient été adoptées, ça aurait permis d'assouplir les règles sans toutefois encourager les gens à consommer davantage d’alcool. Rappelons qu'avec l'adoption de ce projet de loi mort au feuilleton en raison des brouhahas politiques ayant mené à des élections provinciales : le client pourrait dorénavant rapporter à la maison une bouteille de vin achetée au restaurant et bue à moitié à condition, bien entendu, qu'elle ait été refermée hermétiquement; il serait désormais également possible pour un enfant d'accompagner des adultes sur une terrasse là où il est permis de consommer de l’alcool jusqu’à 23h plutôt que 20h comme c'était le cas auparavant. À noter toutefois que les mineurs n'auraient toujours pas accès à l’intérieur du bar... Quant à l’interdiction de consommer de l’alcool dans un restaurant à moins de commander un plat, elle aurait été elle aussi revue et améliorée. Entre autres exemples.

Bien qu'il s’agissait là d'un grand pas dans la bonne direction, les gens issus du milieu hôtelier et brassicole avaient exprimé de nombreuses réserves par rapport aux propositions avancées.

Mais, encore...

Or, si l'an dernier à semblable date les gens de l'industrie brassicole ne se disaient pas tout à fait satisfaits de cette révision de la Loi sur les permis d'alcool, il importe aujourd'hui de reposer la question que soulevait M. Wouters dans son texte : « Quand est-ce qu'on va avoir la volonté politique d'ouvrir le dossier de la RACJ et faire le ménage des lois et règlements une fois pour toutes? » Et ce, pas uniquement en ce qui concerne le milieu de l'hôtellerie et la restauration... Car, il est vrai : lorsque même les employés de la Régie n'ont pas toujours réponse aux interrogations, un questionnement de fond s'impose.

Maintenant, la Régie doit-elle réformer ses assises? Doit-on en modifier les règlements? Qu'en pensent les microbrasseries? Les organisateurs de festivals? L'AMBQ et l'ABQ? Est-ce que les permis de réunion sont raisonnables ou trop restrictifs? « La Régie travaille activement à la modernisation de ses Lois et Règlements. Je vous invite à consulter régulièrement la Gazette officielle du Québec, vous serez à même de constater les modifications apportées », a répondu l'avocate responsable des communications et porte-parole de la Régie, Madame Joyce Tremblay.

La modernisation en continu de ces lois suffirait-elle à la compréhension que l'on en fait ?

Le directeur de la microbrasserie shawiniganaise Le Trou du Diable, Isaac Tremblay, qui siège également au conseil d'administration de l'Association des microbrasseries du Québec (AMBQ,) est de ceux qui croient qu'il est grand temps pour la RACJ de réformer son mandat. « Les lois qui nous encadrent présentement datent de l’époque de la prohibition! Elles sont rapiécées pour accommoder les grands brasseurs et les différents lobbys de l’industrie. Ce cadre légal ressemble à un patchwork qui nous impose à la fois d'interpréter et de connaître la jurisprudence officieuse. Pour une industrie aussi importante, autant pour les licenciés que pour les événements sporadiques et les brasseurs, c’est vraiment laborieux d’être dans un cadre aussi approximatif », a-t-il déclaré, après quoi il a cru bon d'ajouter que les gens à la RACJ, tout comme les brasseurs, faisaient de leur mieux pour vivre avec cette réalité.

« Cela prend maintenant une volonté gouvernementale pour s’attaquer à la base du problème et ainsi rendre l’environnement d’affaires moins hostile afin que notre industrie typiquement québécoise, de plus en plus reconnue mondialement, puisse prospérer », conclut-il.