Brouepub et microbrasserie : 13 conditions à remplir pour décrocher un permis à la Régie

Le temps est venu… vous avez laissé le temps au projet de murir dans votre tête et vous êtes finalement prêt à passer à l’action ? Bières et plaisirs est allé aux sources et vous informe des conditions générales à remplir pour obtenir votre permis pour réaliser un projet de brouepub (permis de producteur artisanal de bière) ou de microbrasserie (permis de brasseur) et ainsi vous lancer dans l’aventure brassicole.

Cela dit, à quelques exceptions près, la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ) prévoit les mêmes conditions dans un cas comme dans l’autre. Voici donc en 13 points les conditions générales d’obtention et de maintien du permis :

1. Le titulaire des deux permis doit exercer la gestion de la qualité de ses boissons alcooliques ou la faire exercer par une personne qualifiée suivant une entente de service à cet effet; s’il contrôle lui-même la qualité de son produit, il doit détenir et utiliser l’équipement nécessaire pour permettre la vérification de la composition de la boisson alcoolique en cours de production.

2. Le titulaire des deux permis doit se conformer au Code d’usages — Principes généraux d’hygiène alimentaire devant servir à l’industrie alimentaire canadienne de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

3. Le titulaire des deux permis doit embouteiller, ensacher ou enfûter lui-même ses produits.

4. Le titulaire de permis de brasseur doit fabriquer des boissons alcooliques conformément à la loi et aux règlements.

Dans le cas du permis de producteur artisanal de bière, il doit fabriquer par fermentation alcoolique de la bière; c’est-à-dire qu’il est autorisé à ajouter en cours de fabrication des substances aromatiques ou édulcorantes naturelles provenant de produits végétaux.

5. Le titulaire des deux permis doit fournir à la Régie des échantillons des deux premières marques de boisson alcoolique prêtes à la commercialisation et s’assurer de la conformité aux lois et règlements de ses étiquettes et de la qualité de ces boissons alcooliques avant de les commercialiser.

6. Si le titulaire de l’un ou l’autre des permis est une société, une société par actions ou une compagnie, celle-ci doit faire connaitre par écrit à la Régie tout renseignement pertinent relatif à un changement parmi ses associés, ses administrateurs ou actionnaires détenant 10 % ou plus des actions comportant plein droit de vote dans les dix jours de ce changement.

7. Le titulaire des deux permis doit faire connaitre par écrit à la RACJ le nom et l’adresse de la personne chargée d’administrer son établissement dans les dix jours de son entrée en fonction.

8. Le titulaire de permis de brasseur doit produire à la Régie une copie de toute entente conclue avec Recyc-Québec en vue de récupérer les contenants de boissons alcooliques à remplissage unique ainsi que toute modification à une telle entente.

9. Le titulaire des deux permis doit faire connaitre par écrit à la Régie toute modification apportée à l’aménagement de son établissement.

10. L’établissement du titulaire de permis de brasseur doit être protégé par un système d’alarme ou de sécurité fonctionnel et exclusif.

11. Le titulaire des deux permis doit vendre et/ou livrer ses produits conformément à la loi et aux règlements.

12. Le titulaire des deux permis doit s’assurer de l’innocuité et de la salubrité des boissons alcooliques qu’il fabrique ainsi que de celles des produits entrant dans la fabrication de ces boissons.

13. Le titulaire de permis ne doit pas exploiter son permis de manière à porter atteinte à la tranquillité publique.

Permis de producteur artisanal de bière ou de brasseur : documents et infos à fournir à la Régie

Voici la liste des documents et informations à produire à la RACJ en appui aux conditions générales à remplir pour obtenir votre permis de producteur artisanal de bière ou de brasseur. Ici encore, à quelques différences près, la Régie prévoit la même liste de documents et informations à produire dans les deux cas, soit :