Peut-on livrer de la bière ?

(CC BY-SA 2.0)

Depuis quelques semaines, les réseaux sociaux s’animent car quelques initiatives de livraison de bières à domicile sont nouvellement proposées. Pourquoi pas. Nos habitudes d’achats en ligne sont de plus en plus courantes et le budget réservé à l’alcool est très souvent regroupé avec les loisirs, la catégorie la plus représentée dans les achats en ligne.

Mais qu’en est-il au niveau légal ? Avons-nous le droit de livrer de l’alcool ? Un permis spécial est-il nécessaire ? Au Québec, comme à l’habitude, la réponse n’est pas si simple. Un aperçu des lois et règlements en vigueur vous sauvera fort probablement de quelques tracas administratifs pouvant aller jusqu’à la confiscation du colis.

Vendre de l’alcool au Québec

Si vous détenez un permis d’épicerie, vous êtes autorisé à vendre de la bière provenant de brasseries québécoises ou importées par des brasseries québécoises. Ce permis ne vous permet cependant pas de vendre de l’alcool distillé, que celui-ci soit fabriqué au Québec ou importé, car c’est la responsabilité de la SAQ. Quant au vin, le détaillant peut vendre du vin autorisé à être vendu par la SAQ avec un permis d’épicerie. Vous l’aurez compris, seule la bière jouit d’un marché plus libéralisé au Québec.

Fait intéressant, chaque permis de vente d’alcool étant associé à un détaillant, la brasserie ou son distributeur doit faire affaire directement avec le détaillant pour la vente et la livraison. Il est donc impossible de livrer à un entrepôt général d’une chaîne de détaillants et de leur laisser le soin de redistribuer le tout à travers le réseau de magasins.

Du côté des permis de vente d’alcool dans les bars et restaurants, l’établissement doit être livré directement par la brasserie ou son distributeur et ne peut vendre de bière pour emporter (il existe cependant la loi « St-Hubert », mais je vous en parlerai une autre fois). Vous êtes donc convié à boire votre bière dans l’établissement uniquement, dans des zones clairement définies sur le permis de vente d’alcool. Voilà pourquoi il n’est pas rare de voir des pancartes vous invitant à ne pas sortir d’une zone définie avec votre verre d’alcool.

Devant ces règles précises et le cadre législatif entourant la vente d’alcool, le détenteur du permis s’engage à ne pas servir ou vendre de l’alcool à des mineurs ou des personnes en état d’ébriété. Il est également interdit de vendre de l’alcool à emporter entre 23 h et 8 h pour les détaillants ou de servir de l’alcool dans les bars entre 3 h (pour la plupart des régions) et 8 h.