Un changement de loi à venir

Le 3 décembre 2015, à l’Assemblée Nationale du Québec, le ministre des Finances présentait le projet de loi 88, « Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales ». En février 2016, la Commission des finances publiques a tenu des séances de consultation afin d’entendre les différents intervenants concernés par les changements proposés par ce projet de loi. Je vous présente un petit résumé des enjeux et modifications proposées.

Ce n’est pas une primeur : l’industrie artisanale liée au secteur de l’alcool au Québec, tous alcools confondus, demande depuis plusieurs années une modification des lois et règlements lui permettant de mieux vendre auprès d’une clientèle de plus en plus demandeuse de produits artisanaux. L’industrie de l’alcool au Québec se divise en plusieurs types de permis : les producteurs d’alcools artisanaux (vins, cidres et autres fruits), les permis de brassage artisanaux (brouepubs), les permis de brasseries industrielles (microbrasseries), les permis de distillateurs, auxquels s’ajoutent d’autres catégories comme les permis d’importateurs de vins et autres.

Chaque catégorie doit respecter un ensemble de paramètres liés à la législation parfois contraignante. Par exemple, les brasseries artisanales ne peuvent vendre directement aux détaillants. De leur côté, les détaillants ne peuvent vendre des alcools distillés, secteur réservé à la SAQ, mais peuvent avoir sur leurs tablettes du vin qui ne contient pas d’indications sur les cépages.

Le projet de loi 88 arrive-t-il au bon moment?

Le projet de loi établit quelques changements attendus par l’industrie :

• La possibilité au producteur de boissons artisanales de vendre directement aux épiceries.

• La permission aux brasseurs artisans de vendre leur bière sur place, mais pouvant être consommée ailleurs.

• La création d’un permis de coopérative de producteurs artisans ayant pratiquement les mêmes droits qu’un permis de producteur d’alcool artisanal, le but étant de faciliter la réunion de commerce entre artisans.

Qu’en pense l’industrie?

Mais qu’en est-il des demandes des différents intervenants? J’ai éplu-ché les mémoires déposés pendant les séances de consultation publique et je vous propose un résumé des demandes d’intervenants.