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Chronique

La liberté des uns…

… s’arrête là où commence celle des autres. Mais la notion qui sous-tend ce vieux proverbe est parfois difficile à mettre en pratique avec un verre de trop dans le nez, à l’extérieur de notre établissement favori, que ce soit sur la terrasse ou encore en train de fumer ou de vapoter sur le trottoir…

Par Pascal Guguy, . 3 min de lecture.

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La liberté des uns…
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Le bruit

Tout d’abord, hormis les notions de civisme de base et de respect de son entourage, il y a certaines lois qui protègent la tranquillité et le sommeil des voisins d’un bar de quartier. La plupart des municipalités ont un règlement qui limite le bruit considéré déraisonnable pendant la nuit, même si les heures varient selon la ville et le niveau exact de tolérance est très souvent laissé à la discrétion de l’inspecteur. La Note d’instructions 98-01 sur le bruit semble être la seule référence provinciale qui spécifie une limite de bruit précise 40 ou 45 décibels selon le type de quartier, mais ce document n’est qu’un guide et n’a pas force de loi. Plusieurs bars et plusieurs municipalités vont afficher des messages demandant à la clientèle de respecter le voisinage, mais à moins d’abus flagrants, peu vont intervenir de façon musclée pour le faire respecter, les limites étant parfois floues ou méconnues.

La fumée

Qu’elle provienne d’une cigarette, d’une vapoteuse, d’un cigare ou de tout autre médium récréatif, la fumée de tabac est traitée de façon identique par la loi : interdit de fumer à l’intérieur des établissements depuis mai 2005 (L-6.2 - Loi concernant la lutte contre le tabagisme) et sur les terrasses depuis mai 2016 (loi 44 - Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme). Notez que cette dernière loi est valide, qu’il y ait des clients ou non sur la terrasse : on ne pourra pas y fumer même si les chaises sont rangées et les parasols fermés, par exemple. Aussi, bien que le texte de loi ne le spécifie pas – et donc que la décision irait selon le bon jugement d’un inspecteur –, la plupart des établissements ne permettront pas à un client d’être ne serait-ce qu’en partie sur la terrasse pour fumer. Les amendes sont trop onéreuses pour prendre ce genre de risque.

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