Boissons alcoolisées et les changements à la loi espérés par l’industrie Partie 1 : Les demandes des brasseurs

À l’heure actuelle, une trentaine de lois et règlements de juridiction provinciale et fédérale encadrent la fabrication et la vente de l’alcool. Un vrai capharnaüm. La pandémie a exacerbé la situation. Alors que plusieurs entreprises jouaient leur survie, tentant de se réinventer pour s’adapter aux mesures imposées par la Santé publique, les contraintes liées aux différents permis, assorties du refus du gouvernement de les assouplir, se sont mises à représenter de sérieux bâtons dans les roues des brasseurs, ainsi que les propriétaires de bars et restaurants.

Plus de souplesse et moins de flous juridiques, c’est ce que souhaite l’industrie afin d’être en mesure de pouvoir réagir rapidement en cas de reconfinement ou de n’importe quelle future crise imprévisible. Les associations du milieu demandent certains changements, devenus prioritaires.

Différents permis, différentes contraintes

Au Québec, grands brasseurs et microbrasseries doivent détenir un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) pour avoir le droit de brasser de la bière. Deux types de permis sont délivrés : permis de brasseur et permis d’artisan brasseur.

La différence entre les deux permis se situe surtout au niveau des possibilités de distribution de la bière. Un détenteur de permis d’artisan brasseur a la possibilité de vendre ses produits sur place et pour emporter par le consommateur, ou à un détenteur de permis de réunion. Il peut aussi les vendre à la SAQ et les destiner à l’exportation.

Le détenteur de permis de brasseur a toutes ces possibilités pour écouler sa bière, sauf celle de vendre ses produits à un détenteur de permis de réunion. Il peut en plus vendre ses produits à un détaillant, épicerie ou dépanneur, à un réseau de distribution, ainsi qu’aux restaurants et aux bars. Des possibilités dont les artisans brasseurs aimeraient bien se prévaloir.

L’industrie demande des changements

Quand les bars et les restaurants ont été fermés en raison de la pandémie, les brasseurs se sont trouvés captifs du passage des consommateurs en magasin pour vendre leurs produits. Pouvoir livrer leurs produits et les vendre en ligne, voilà qui aurait constitué des solutions pour écouler la bière qui aurait normalement transité par les bars et les restaurants.

Pourtant aucune souplesse n’a été accordée à cet égard par la RACJ. Cet exemple de contrainte règlementaire n’en est qu’un parmi tant d’autres, et qui pèsent déjà sur l’industrie en temps normal, encore plus en temps de crise. Des contraintes qui ont certainement déjà eu leurs raisons d’être, mais qui en 2020, pensent les acteurs du milieu, ne se justifient plus que par la lenteur gouvernementale à uniformiser la réglementation.