Loi 15.1

Un détenteur de permis de réunion n'a pas le droit d'acheter de la bière à la SAQ et de la servir pendant l'événement associé à la demande de permis de réunion, c'est la loi 15.1 que vous trouverez dans la section instructions sur toute demande de permis de réunion, monsieur Wouters...

À ma question d'éclaircissement sur le type de permis de réunion que je devais remplir, un conseiller de la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux (RACJ) me répondait qu'il était interdit d'acheter de la bière à la SAQ, seules les bières achetées en épicerie et en dépanneur sont autorisées.

Paf, en bas de ma chaise!

« Un détenteur de permis de réunion doit acheter directement d’un détenteur de permis d’épicerie, la bière qu’il entend vendre ou servir gratuitement ». Loi 15.1 Document RACJ-1060 (12-03)

Comme plusieurs, je comprenais dans cet article de loi qu'il était interdit d'acheter de la bière directement d'une brasserie; il fallait obligatoirement passer par un détenteur de permis de vente d'alcool en épicerie ou en dépanneur.

Le conseiller de la Régie était catégorique: Interdiction d'acheter de la bière à la SAQ. Et quand ils sont catégoriques à la Régie... ravale ta salive... ils sont catégoriques...

Adieu bières belges et allemandes importées par des agences indépendantes au Québec, seules les bières importées et distribuées par les brasseries québécoises peuvent être servies dans le cadre de mes réunions publiques car la loi ne m'y autorise pas.

Sous quel prétexte ?

Aucune idée !

À la Régie, une responsable des relations avec les médias a pour mission de s'assurer que nous, professionnels et journalistes, avons compris le message à diffuser et sommes en mesure de l'interpréter sans erreur. Le service est professionnel et courtois.

« Bien sûr que non Monsieur Wouters, vous avez tout à fait le droit d'acheter des produits vendus à la SAQ avec un permis de réunion » m'indiqua la responsable. Me voilà soulagé.