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Chronique
Projet de loi 170 : un peu de lousse dans les permis d’alcool
Présenté à l’Assemblée nationale le 21 février, le projet de loi 170, Loi modernisant le régime encadrant les permis d’alcool au Québec, devrait entrer en vigueur d’ici la fin de la session parlementaire. Malgré quelques amendements formulés en consultation publique en avril dernier, le projet de loi a été accueilli assez favorablement, compte tenu du fait que l’on reprochait depuis longtemps au régime juridique applicable aux permis d’alcool de dater de l’époque de la prohibition.
Par Valerie R. Carbonneau, . 4 min de lecture.
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Les brasseries et microbrasseries, les restaurateurs regroupés au sein de l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ), la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et les consommateurs avertis notamment, étaient nombreux ces dernières semaines à unir d’une seule voix leur contentement généralisé face à ce grand pas en avant. Après une tentative de refonte échouée du système de permis d’alcool par le gouvernement de Jean Charest, les libéraux de Philippe Couillard, eux, ont bon espoir qu’il sera entériné d’ici la fin de la session parlementaire, soit ces jours-ci.
Or, si l’entrée en vigueur du projet de loi 170 est prévue avant la fin de la présente session, les dispositions, elles, seront introduites graduellement.
Les gains pressentis
À commencer par revoir les diverses catégories de permis, le projet de loi apporte des modifications dans la désignation de certains permis et précise ou élargit les activités auxquelles ces derniers donnent droit. Il crée également deux nouvelles catégories de permis, soit le permis accessoire et le permis de livraison, lequel permettra aux restos de livrer les produits alcoolisés affichés sur leurs menus avec les repas. De plus, le projet de loi autorise le gouvernement à établir d’autres catégories de permis.
Pour le commun des mortels, il sera donc permis de consommer de l’alcool dans un restaurant sans devoir commander de nourriture. Les enfants d’âge mineur accompagnés d’un parent pourront désormais profiter eux aussi des longues soirées d’été en terrasse après 20 h tandis que celui-ci déguste bière, cidre ou vin. La vente d’alcool dans les épiceries, dépanneurs et chez les détaillants spécialisés pourra se faire dès 7 h, une bonne nouvelle pour les lève-tôt qui partent en excursion et qui pourront ainsi faire leurs provisions en bières artisanales au même moment que leur épicerie! Les microbrasseries ou autres débits de boisson pourront dorénavant préparer les breuvages alcoolisés (carafons de vin, growler de bière, cocktails) d’avance en vue de l’heure de pointe.
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