Améliorer la loi pour mieux servir les clients Partie 2 : Les restaurants, bars et boutiques spécialisées

La crise engendrée par la pandémie n’a fait qu’accentuer ce constat. Il est temps de moderniser les lois et règlements en place afin de donner plus de latitude aux acteurs de l’industrie de la vente d’alcool. Heureusement, certaines demandes semblent faire leur bout de chemin.

De l’espoir pour les restaurants

L’Association restauration Québec (ARQ) travaille depuis maintenant plus de 20 ans à vouloir modifier les lois et les règlements sur la vente et le service d’alcool. Une victoire majeure a été obtenue le 12 juin 2018 par l’adoption à l’unanimité du projet de loi 170 par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi modernise certains pans de la législation québécoise en matière de vente et de service d’alcool.

Martin Vézina, responsable des communications et affaires publiques à l’ARQ, a bon espoir que les revendications du milieu aboutissent. « Certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur. Par exemple, les terrasses exploitées avec un permis de bar pourront accueillir les mineurs jusqu’à 22 heures si ceux-ci sont accompagnés de l’autorité parentale. Les dispositifs à clé interdisant l’accès aux boissons alcooliques en dehors des heures d’exploitation du permis d’alcool pourront être retirés. Les bouteilles de boissons alcooliques vides utilisées à des fins décoratives seront exemptées du timbre de droit. Il sera également possible de préparer à l’avance des mélanges de boissons alcooliques et des carafons de vin pour la journée. Toutefois le problème est que plusieurs des dispositions du projet de loi 170 ne sont pas entrées en vigueur et nous sommes toujours en attente des mesures les plus importantes. »

Parmi celles-ci, la création d’un permis saisonnier et celle d’un permis permettant aux traiteurs de vendre de l’alcool sur les lieux de leurs contrats, ainsi que la possibilité de servir de l’alcool dans les aires communes d’un hôtel ou d’un établissement d’hébergement.

Le point le plus important, pouvoir vendre de l’alcool sans obligation de servir des repas. Si le Projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire, était passé ce printemps, cette mesure serait entrée en vigueur. « C’est une grosse déception qu’on a eue. Adopter ça aurait aidé à la survie de nos membres cet été », confie monsieur Vézina.

D’autres modifications à la loi sont revendiquées par les restaurateurs. En plus de pouvoir faire de la publicité et des promotions sur l’alcool, les membres de l’ARQ demandent de pouvoir vendre de l’alcool avec un repas livré par un tiers. Les timbres de droit sont également désuets selon eux.