L’affaire Comeau et l’esprit éthylique des Pères de la Confédération

Rappel des faits

Le résident de Tracadie a été arrêté en 2012 pour possession d’une quantité de 344 bouteille de bière et de trois bouteilles de spiritueux achetées au Québec. Comeau a reçu une amende 295,50 $ qu’il a contesté. En avril 2016, la cours d’appel du Nouveau-Brunswick a annulé cet amende. Le juge Ronald LeBlanc, de la Cour provinciale à Campbellton, a tranché : cette loi est anticonstitutionnelle parce qu’elle n’est pas en harmonie avec le souhait des Pères de la Confédération de voir la libre circulation des biens entre les provinces. La cours d’appel de la Province n’ayant pas voulu entendre la cause, l’avocat de monsieur Comeau a demandé à la Cours suprême du Canada qui a accepté de l’entendre. Les onze provinces et territoires ont été autorisés à intervenir.

Tempérance, prohibition et le commerce interprovincial

Au Canada, les sociétés de tempérance trouvent leurs racines dans les années 1820. À la fin du XIXe siècle, une part de ces pourfendeurs de la dive bouteille se transmuèrent sous l’influence des mouvements américains en prohibitionnistes convaincus. Après des années de lobbyisme, ils réussirent à faire passer l’idée d’un référendum pancanadien sur la question de rendre le Canada « Dry ». La consultation eut lieu le 29 septembre 1898. Le taux de participation fut de 44 %. Même si 51,3 % des votants s’étaient prononcés en faveur, aux yeux du premier ministre Wilfried Laurier, ces maigres 23 % de l’électorat n’étaient pas une masse suffisante pour fermer complètement les robinets. Il faut dire que l’essentiel du budget fédéral s’assoyait alors sur les taxes d’accises sur les malteries, les brasseries et les distilleries! Ce faisant, comme à bien d’autres patates chaudes politiques dans l’histoire de la fédération canadienne, la cour suprême se trouva dans la position de trancher. La solution de la cour fut de renforcir le pouvoir fédéral d’intervention sur cette question en en faisant un des aspects du contrôle du commerce interprovincial.